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Conditions générales de vente

Sommaire

Introduction

Passer une commande

Paiement sécurisé

Informations produits

Prix

Disponibilité

Livraison

Droit de rétractation satisfait ou remboursé

Formalités de Retour des Produits

Garanties et services après-vente (SAV )

Litige et responsabilité

Protection des données personnelles

Contenu du site

Liens avec les sites tiers

 

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site tracteurs-pieces.com et le marchand :
SASO-AGRI47
Siège social : 1, rue Louis-Armand
ZI Jean Malèze
CS90082
47240 BON-ENCONTRE

SAS au capital de 480.000,00 EUROS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Agen sous le numéro 303 457 956
La société SASO-AGRI47 est dirigée par Monsieur Jean ZORZANELLO, Directeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tracteurs-pieces.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise, Outre-mer et International.

Chaque achat sur le Site tracteurs-pieces.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :
•par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
•par téléphone au 05 53 77 03 31 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h00 à 12h0 et 14h00 à 18h00
•par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre règlement à :

SASO-AGRI47
Siège social : 1, rue Louis-Armand
ZI Jean Malèze
CS90082
47240 BON-ENCONTRE

Nous vous confirmons sa réception par e-mail.

Paiement sécurisé

tracteurs-pieces.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système PAYBOX du CREDIT AGRICOLE.
Par chèque : Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran
Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci
Envoyez ces documents à l’adresse :
SASO-AGRI47
Siège social : 1, rue Louis-Armand
ZI Jean Malèze
CS90082
47240 BON-ENCONTRE

 

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

 

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de tracteurs-pieces.com jusqu'à l'encaissement complet du prix par la SASO-AGRI47.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, tracteurs-pieces.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

Informations produits

Tracteurs-pieces.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
Les produits vendus par tracteurs-pieces.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Tracteurs-pieces.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule ou une machine agricole.

Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.
Tracteurs-pieces.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Disponibilité

Tracteurs-pieces.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles de la SASO-AGRI47 et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, tracteurs-pieces.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Livraison

Les produits achetés sur tracteurs-pieces.com sont livrable en France métropolitaine (Corse comprise), Outre-mer et International. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :
•Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
•Du délai de livraison : selon le transporteur choisi par le client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Tracteurs-pieces.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

La date limite de livraison de la commande est accessible dans la partie suivre ma commande.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le suivi de commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
Tracteurs-pieces.com s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

Tracteurs-pieces.com s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.

Tracteurs-pieces.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire,
•de 24 à 48 heures via Chronopost, Chrono Relais ou DHL DOMESTIC EXPRESS
•de 24 à 96 heures via DHL EXPRESS WORLDWIDE

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

 

 

SASO-AGRI47
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Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.


Droit de rétractation et droit de retour


Le droit de rétractation :

Légalement, le délai de rétractation est fixé à 7 jours francs.

Suivant les dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation:
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »

Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par tracteurs-pieces.com, conformément à l’avis de l’Administration, en cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, aucun frais de port n’est dû par tracteurs-pieces.com. (ce compris les frais de port « aller »).

Le droit de retour :

Pour pouvoir être pris en charge au titre du droit de retour, les produits retournés doivent impérativement parvenir à la SASO-AGRI47 en parfait état de commercialisation, sous blister ou emballage d’origine.
Le ou les produits ainsi retournés dans le délai de 7 jours calendaires donneront lieu à remboursement du prix de vente TTC exposés lors de l’achat.
En outre, dans l’hypothèse d’une commande mono-produit ou encore d’un retour sollicité pour l’intégralité de la commande, tracteurs-pieces.com procédera au remboursement des frais de port « aller ».
Les frais de port « retour » demeurent à la charge du client.
Toutefois, si le droit de retour porte sur une erreur de notre part (en application du chapitre concernant la disponibilité des CGV tracteurs-pieces.com), la SASO-AGRI47 prendra à sa charge les frais de port «retour ». Le client contactera notre service SAV et après vérification de notre part, un bordereau de retour vous sera adressé pour le retour des articles.

Le remboursement lié à l’exercice du droit de retour dans les conditions convenues interviendra au plus tard dans les 14 jours suivants la réception du produit par la SASO-AGRI47
Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l’achat.
Il est rappelé au client que dans l’hypothèse d’un paiement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du client. Dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

Formalités et procédure de retour des produits

Dans le cadre du droit de rétractation, le produit retourné doit parvenir à la SASO-AGRI47, à l’adresse ci-dessous, avant l’échéance du délai de retour soit 7 jours calendaires à compter de la date de livraison.
Tracteurs-pieces.com informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation. Le même principe est retenu s’agissant du droit de retour aménagé par la SASO-AGRI47.

Tracteurs-pieces.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l’onglet retour de commande) :
•Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine dans le meilleur état possible.
•Imprimer le Bon de retour sur le site tracteurs-pieces.com sous l’onglet suivi de commande, le compléter, le signer et le mettre dans le colis.
•Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine :

SASO-AGRI47
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Dans le cadre de l’exercice d’une garantie, le retour doit intervenir dans les délais posés par la loi et rappelés à l’article « Garanties et service après-vente (SAV) » des CGV.

Tracteurs-pieces.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l’onglet retour de pièces garanties):
•Réemballer soigneusement le ou les produits à retournés,
•Imprimer le Bon de retour sur le site tracteurs-pieces.com sous l’onglet suivi de commande, le compléter, le signer et le mettre dans le colis.
•Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine :

SASO-AGRI47
Siège social : 1, rue Louis-Armand
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Quelles que soient les raisons du retour de la marchandise, celui-ci pourra se faire via les bureaux de postes ou ChronoRelais.

Il est particulièrement recommandé au client d’utiliser le Chronopost (ou DHL, dans tous les cas essayé, autant que possible, de réutilisé le même transporteur. En cas de doute, n’hésitez pas à nous consulter) le suivi pour ses retours, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues reposant sur lui.
Le client peut également souscrire une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par tracteurs-pieces.com bénéficient :
• de la garantie légale
• de la garantie légale des vices cachés
• de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables (ampoules, balais, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, tracteurs-pieces.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Voir les conditions de retour garantie

Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Tracteurs-pieces.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
La SASO-AGRI47 saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site tracteurs-pieces.com.
En cas de litige, les tribunaux de Agen (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

Protection des données personnelles

Tracteurs-pieces.com est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Tracteurs-pieces.com s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à saso.contact@saso.fr.

Tracteurs-pieces.com ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande et du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Tracteurs-pieces.com ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé PAYBOX appartenant à la banque CREDIT AGRICOLE et les informations déposée sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à la SASO-AGRI47 qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par Tracteurs-pieces.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SASO-AGRI47et ses clients.

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Dernière mise à jour le 27 Mai 2016.